Résultats de recherche pour "juillet 2015 vente privée en cours"
Introduction
La recherche pour "juillet 2015 vente privée en cours" a donné plusieurs résultats liés à des ventes privées en juillet 2015 ainsi que des décisions judiciaires concernant la marque "Vente-privee.com".
Les ventes privées en juillet 2015
Plusieurs ventes privées ont eu lieu en juillet 2015, notamment celles de Windsor et Faith Connexion. Ces ventes ont donné l'opportunité aux adeptes de la mode de profiter de fins de séries et de déstockages à des prix avantageux. Les dates de ces ventes et les réductions proposées ont été précisées sur le site Privea.fr.
Windsor
La vente privée Windsor a eu lieu du 20 au 23 juillet 2015. Les clients ont pu bénéficier de réductions exceptionnelles pour acheter des vestes et costumes ainsi que d'autres vêtements de la marque.
Faith Connexion
La vente privée Faith Connexion a eu lieu du 22 au 27 juillet 2015. Les clients ont pu trouver des articles de la marque à des prix imbattables.
La marque Vente-privee.com
La marque Vente-privee.com a depuis changé de nom et est maintenant connue sous le nom de Veepee. Elle a été l'objet de plusieurs décisions judiciaires en 2015.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 1, 31 mars 2015, n° 13/23127
Cette décision de la cour d'appel a considéré que la marque Vente-privee.com n'avait pas de caractère distinctif lors de son dépôt en raison de son caractère usuel et descriptif. Cependant, la cour a également statué que la marque avait acquis un caractère distinctif par usage.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 juillet 2015, 14-15.618
Dans cette affaire, la cour de cassation a jugé que la cour d'appel avait privé sa décision de base légale en ne considérant pas l'article 3 du Code civil. Cette décision faisait suite à un litige relatif à la vente d'un terrain.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 juillet 2015, 14-17.768
Dans cette affaire, la cour de cassation a statué que la Fondation, en tant que légataire universel, n'était pas privée du droit d'agir en nullité de ventes. Cette décision faisait suite à un litige relatif à la vente de biens immobiliers.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 – Ch. 2, arrêt du 17 septembre 2021
D'après cet arrêt, la marque semi-figurative de l'Union européenne "vente-privée" bénéficie d'une protection. Cette décision faisait suite à un litige opposant Vente-privée.com à une autre société qui utilisait une marque similaire.
Conclusion
La recherche pour "juillet 2015 vente privée en cours" a donné des informations sur les ventes privées de Windsor et Faith Connexion qui ont eu lieu en juillet 2015. Elle a également révélé des décisions judiciaires concernant la marque Vente-privee.com, désormais connue sous le nom de Veepee. Ces décisions ont porté sur des questions de caractère distinctif et de nullité de ventes. Les résultats de cette recherche témoignent de l'importance de la protection des marques et de la nécessité de prendre en compte les dispositions légales en matière de vente.
La marque Vente-privee.com est validée en appel | La base Lextenso
www.labase-lextenso.fr/gaze...Vente privée WINDSOR — vestes, costumes et vêtements pas cher ...
www.privea.fr/marques/2808-...Vente privée Faith Connexion pas cher - Privea
www.privea.fr/marques/173-v...Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 1, 31 mars 2015, n° 13/23127
www.doctrine.fr/d/CA/Paris/...Veepee - Wikipédia
fr.wikipedia.org/wiki/Veepee62014CJ0039 - EN - EUR-Lex - europa.eu
eur-lex.europa.eu/legal-con...Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 juillet 2015, 14-15.618 ...
www.legifrance.gouv.fr/juri...Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 juillet 2015, 14-17.768 ...
www.legifrance.gouv.fr/juri...Vente Privées Vins Bourgogne - BazarChic
fr.bazarchic.com/vente-priv...Cour d'appel de Paris, Pôle 5 – Ch. 2, arrêt du 17 septembre 2021
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